Ordonnance d'examens établie sur dossier écrit : la procédure
Cette page décrit la procédure suivie pour une demande d'ordonnance d'examens : analyses de laboratoire, radiographie, échographie, scanner ou IRM. Elle précise ce que le médecin examine, le document remis lorsqu'il l'établit et ce qui relève ensuite de l'établissement qui réalise l'examen. L'évaluation est facturée 27,90 € ; l'examen lui-même n'y est pas compris.
Champ du service
Le service porte sur six catégories d'examens : analyses de laboratoire, radiographie, échographie, scanner, IRM, et une catégorie « autre examen » que le patient précise dans sa description. Une même demande peut réunir plusieurs catégories, à condition que chacune soit motivée.
En sont exclus les actes endoscopiques, comme la gastroscopie ou la coloscopie, ainsi que les gestes et interventions. Ces actes supposent une prise en charge en personne, que l'évaluation d'un dossier écrit ne remplace pas.
Contenu du dossier transmis au médecin
Le questionnaire comporte une description obligatoire, dans laquelle le patient indique l'examen souhaité et le motif de sa demande. Il recueille également les maladies chroniques, les allergies, les traitements en cours et une éventuelle grossesse, ainsi que les données d'identité, accompagnées d'une pièce d'identité.
Des résultats antérieurs ou des comptes rendus peuvent être joints sous forme de fichiers. Cette pièce n'est pas exigée, mais elle permet de rattacher la demande à un examen déjà réalisé.
Évaluation et décision du médecin
Le dossier est examiné par écrit, après le règlement des frais, sans entretien téléphonique ni visioconsultation. Le médecin apprécie si l'examen demandé est justifié au regard des éléments décrits.
Trois issues sont possibles : l'établissement de l'ordonnance, une demande de précision adressée par la messagerie de l'espace patient, dont le patient est averti par e-mail, ou un refus. Un refus intervient notamment lorsque l'examen ne paraît pas justifié, ou lorsque la situation relève d'un examen clinique en personne.
Le document remis
Lorsque le médecin établit l'ordonnance, le patient reçoit un document au format PDF portant sa signature. Ce document est envoyé par e-mail et reste consultable dans l'espace patient, d'où il peut être imprimé.
Les intitulés des rubriques figurent en français et en anglais. Le contenu médical est rédigé en anglais par le médecin, et le diagnostic est également indiqué sous la forme d'un code de la classification CIM-10.
Ce qui relève de l'établissement qui réalise l'examen
L'acceptation de l'ordonnance appartient au laboratoire ou au centre d'imagerie. Aucune assurance ne peut être donnée sur ce point ; il est recommandé de se renseigner auprès de l'établissement avant toute prise de rendez-vous.
Le coût de l'examen ne fait pas partie des frais d'évaluation : il est réglé directement à l'établissement. Aucune prise en charge par l'Assurance Maladie ou par une complémentaire santé ne peut être annoncée.
Frais, remboursement et limites du service
Les 27,90 € rémunèrent l'évaluation médicale du dossier, et non la remise d'un document. En cas de refus pour des raisons médicales ou légales, les frais sont intégralement remboursés. Lorsque le médecin demande des pièces complémentaires, le patient dispose d'au moins 7 jours pour les transmettre ; si la consultation ne peut pas aboutir, les frais sont également remboursés en totalité.
Le service ne se substitue ni à une prise en charge d'urgence, ni au suivi assuré par le médecin traitant. Une douleur thoracique, une gêne respiratoire brutale ou une faiblesse soudaine d'un côté du corps justifient un appel immédiat au 112.
Une même demande peut-elle porter sur plusieurs examens ?
Oui, plusieurs catégories peuvent être sélectionnées dans le questionnaire. Chacune doit cependant être justifiée par la description du patient.
Le dossier donne-t-il lieu à un échange oral ?
Non. L'évaluation se fait exclusivement par écrit ; une éventuelle question du médecin est adressée par la messagerie de l'espace patient.
L'établissement est-il tenu d'accepter l'ordonnance ?
Non, et cette acceptation ne peut pas être garantie : la décision appartient à chaque laboratoire ou centre d'imagerie. Il est préférable de vérifier ce point avant de prendre rendez-vous.
Les frais comprennent-ils le prix de l'examen ?
Non. Les 27,90 € couvrent l'évaluation du dossier par le médecin ; l'examen est facturé séparément par l'établissement qui le réalise.
Quel est le délai de traitement d'une demande ?
Aucun délai n'est annoncé. Il dépend notamment de la précision du dossier et des éventuelles questions du médecin.